Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation de Biltia. En créant un compte, vous les acceptez.

L'objet du service

Biltia est un assistant destiné aux équipes commerciales. Connecté aux outils d'une entreprise — CRM, messagerie, agenda, messagerie d'équipe — il lit le contexte, rédige, met à jour les enregistrements et prépare les actions qu'on lui demande.

Un point est structurant et fait partie du service, pas de ses limites : Biltia prépare et propose, mais les actions qui sortent de l'entreprise ne sont pas déclenchées sans validation humaine. Un email est rédigé, puis soumis ; il n'est pas envoyé dans votre dos. Certaines actions internes, sans effet vers l'extérieur, sont exécutées directement.

Biltia est un outil d'assistance. Il ne garantit aucun résultat commercial, et les contenus qu'il produit doivent être relus. Un modèle de langage peut se tromper, y compris de façon convaincante.

Accès au service

Le service est fourni en ligne, via une application de bureau et un site web. Il vous appartient de disposer d'une connexion, d'un matériel compatible et de comptes valides sur les outils que vous choisissez de connecter.

L'accès est réservé à un usage professionnel. Le service n'est pas destiné aux mineurs.

Le compte

Un compte est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

Les comptes sont rattachés à une organisation. Le rôle de propriétaire est le seul à pouvoir gérer l'abonnement et le paiement — un administrateur ne peut pas.

En connectant un outil tiers à Biltia, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires pour le faire, et pour que Biltia traite les données qui s'y trouvent.

Prix

Le prix est de 119 € par utilisateur et par mois, facturé mensuellement, en euros. Il n'existe qu'un seul palier ; aucune fonctionnalité n'est réservée à une formule supérieure.

Le nombre d'utilisateurs facturés est celui déclaré sur l'abonnement, avec un minimum d'un. Le montant total dû, ainsi que les taxes applicables le cas échéant, vous sont affichés avant la confirmation du paiement.

La période d'essai

Chaque nouvelle organisation ouvre une période d'essai de 7 jours.

Deux précisions qui évitent les mauvaises surprises :

• L'essai commence à la création de l'organisation, pas au moment où vous saisissez une carte.

Sa date de fin est donc fixe : renseigner votre carte au jour 5 ne décale pas l'échéance.

• Aucune carte n'est demandée pour commencer. À la fin des 7 jours, si aucun moyen de paiement

n'a été enregistré, l'accès au service s'interrompt. Vous n'êtes pas débité.

Si une carte a été enregistrée, le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Vous saisissez vos coordonnées bancaires sur une page hébergée par Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les conservons pas.

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de facturation, géré par le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n'intervient.

Les mois déjà entamés ne sont pas remboursés au prorata.

Non-paiement et suspension

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant la période de relance prévue par notre prestataire de paiement. Si la situation n'est pas régularisée, l'abonnement est annulé et l'accès aux fonctions du service est interrompu.

Nous pouvons également suspendre un accès, immédiatement et sans préavis, en cas d'usage qui menace la sécurité ou la stabilité du service, ou de manquement grave aux présentes conditions.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités en masse, ou pour toute pratique

contraire aux règles applicables à la prospection ;

• traiter via Biltia des données que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les limites du service, ou

d'en sonder la sécurité sans autorisation écrite ;

• revendre, louer ou redistribuer l'accès au service ;
• soumettre au service des contenus illicites.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, sa marque et sa documentation nous appartiennent. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant sa durée. Il ne vous cède aucun droit sur le logiciel.

Vos données restent les vôtres. Les données de votre CRM, de vos réunions et de vos échanges demeurent la propriété de votre entreprise. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins que la fourniture du service, et nous ne les utilisons pas pour entraîner nos propres modèles.

Les contenus produits par Biltia à votre demande — messages rédigés, comptes rendus, synthèses — vous reviennent.

Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible, mais nous ne souscrivons aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA). Le service peut être interrompu pour maintenance, ou du fait d'un prestataire dont nous dépendons.

Biltia s'appuie sur des services tiers — hébergement, modèles d'IA, outils que vous connectez. Une panne, une modification d'API ou une interruption chez l'un d'eux peut dégrader ou interrompre tout ou partie des fonctions, sans que cela nous soit imputable.

Responsabilité

Biltia est un outil d'assistance placé sous votre contrôle. Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous validez, y compris lorsqu'elles ont été préparées par l'agent. Une action validée par un utilisateur est une action de l'utilisateur.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment d'un manque à gagner, d'une perte de clientèle, d'une perte de chance ou d'une atteinte à l'image.

Dans la limite permise par le droit applicable, notre responsabilité totale au titre du contrat est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise notamment la répartition des rôles : nous sommes responsable du traitement pour les données de compte, et sous-traitant pour les données que vous connectez.

Modification du service et des conditions

Le service évolue : des fonctions sont ajoutées, modifiées ou retirées. Nous ne retirerons pas une fonction essentielle de l'offre en cours d'abonnement sans vous en informer.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle, en particulier une évolution du prix, vous sera communiquée par email avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, à votre abonnement ou à une résiliation : contact@biltia.com.

Les informations d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.